Lettre aux delegués du Conseil de l'Europe

Madame la députée, Monsieur le député,

Une demande de débat sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie va être examinée selon la procédure d’urgence au cours de la session plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, du 14 au 18 avril 2008.

La situation est extrêmement préoccupante. Certes, l’état d’urgence décrété le 1 mars, après la répression sanglante des manifestations pacifiques qui dénonçaient depuis plus d’une semaine les fraudes commises à l’occasion de l’élection présidentielle du 19 février, a été levé. Cependant des mesures législatives et gouvernementales restreignent la liberté d’expression et de circulation des personnes. En particulier, une série d’amendements à la loi sur les réunions, rassemblements, marches et manifestations, votée à la hâte par le Parlement d’Arménie, soumet l’exercice de ce droit, fondamental dans toute démocratie, à l’arbitraire administratif et policier. Des dizaines de personnalités politiques et intellectuelles sont emprisonnées sans motif légitime. Les médias qui sont critiques à l’égard des autorités sont menacés ou interdits.

L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ne peut pas rester indifférente à la dérive autoritaire d’un pays membre, stratégiquement important comme l’Arménie, aux confins du Caucase et du proche-Orient. C’est pourquoi nous vous demandons d’œuvrer pour que la discussion ait lieu et qu’elle débouche sur une résolution par laquelle l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réclamera au gouvernement arménien, conformément aux prises de positions de l’Union Européenne, de la mission conjointe Commission de Venise/OSC/ ODIHR et de la Commission de suivi de l’APCE lors de sa réunion tenue à Paris le 18 mars 2008 :

• la libération de tous les prisonniers politiques ;
  
• la mise en place d’une commission d’enquête impartiale et internationale chargée de faire la lumière sur les événements du 1 mars ;
  
• la suppression de toutes les dispositions visant à restreindre les droits fondamentaux d’expression, d’association, de réunion ;
  
• le respect de l’indépendance des médias ;
  
• l’instauration d’un dialogue véritable et durable avec les dirigeants de l’opposition, à commencer par Levon Ter-Petrossian.
  

Dix-huit ans après son accession à l’indépendance, l’Arménie mérite mieux que la honte et l’isolement auxquelles la condamnent ses dirigeants. Nous comptons sur vous pour rappeler à ses dirigeants les engagements auxquels elle est tenue en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe.

Association « Solidarité franco-arménienne »
Comité de soutien à la démocratie en Arménie
Collectif Démocratie pour l'Arménie
Comité européen de défense des prisonniers politiques en Arménie 
Parti Social-Démocrate Hentchakian

Paris, 12 avril 2008

Note d’information sur la situation des droits de l‘homme depuis l’élection présidentielle.(PDF)

Information on Human Rights situation after presidential election in Armenia (PDF)