LTP à la Cour Constitutionnel

Le 5 mars, j’ai attiré l’attention de La Cour Constitutionnelle sur deux problèmes juridiques.
Suivant l’article 78.1 du code électorale, le premier ministre en fonction ne peut présenter sa candidature aux élections présidentielles que dans le cas, ou il exerce conjointement la fonction du Président de la République (Acting Président). Puisque Serge Sarkissia n’a pas eu ces deux fonctions, l’enregistrement de sa candidature aux élections présidentielles est illégal.
Suivant l’article 53.1 de la Constitution, le déroulement des élections présidentielles sont exclues « en états de guerre ou en état d’urgence".
En d’hors de scrutin et dépouillement des votes des électeurs une élection inclue l’ensemble de la procédure : dés la présentation de la candidature jusqu’a la date de satisfaction ou non d’éventuels recours devant la Cour Constitutionnel.
Puisque la session de la Cour Constitutionnel s’est tenue dans les conditions d’état d’urgence, la décision de cette Cour ne peut être valable.
Par rapport a ces deux questions le représentant de la partie adverse, Monsieur David Harutyunian, a exprimé ces objections.
Ainsi, ayant entendu les avis des deux parties, sur les articles du code électoral et de la Constitution, la Cour devait s’exprimer et annoncer une décision. Cela ne s’est pas produit à notre surprise.
Cela signifie une chose. Pour ne pas se trouver dans une impasse juridique et une situation inconfortable, la Cour Constitutionnelle a voulu éviter les questions fondamentales qui mettent en cause la légitimité de ces élections. Et pourtant en ignorant ces questions la Cour s’est mise dans une situation encore moins honorable et a pratiquement confirmée par sa silence l’invalidité des ces élections, et plus encore, a « minée » la légitimité même de Serge Sarkissian.

LTP
Erevan 11 mars 2008